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Fonctionnement

La Fondation de Lille
première fondation territoriale en France au service des habitants d’une région “

La Fondation de Lille, organisme privé, apolitique et non confessionnel, a été créée par Pierre Mauroy et reconnue d’utilité publique le 08 août 1997. C’est la seule fondation d’utilité publique à vocation large au service de la générosité d’une région. En février 2008, la Fondation de Lille est devenue fondation abritante.

 

SON HISTOIRE

En 1988, Pierre MAUROY, après avoir créé la Fondation Jean Jaurès, première fondation politique en France, a souhaité créer une fondation pour Lille, apolitique cette fois. Le contexte ne se prêtait pourtant pas à la création des fondations. Elles étaient effectivement peu nombreuses en France et relevait bien souvent d’initiatives isolées. D’autre part, ce n’est que tardivement que les fondations ont bénéficié d’un cadre juridique précis. La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat attribuait enfin une définition juridique à une fondation (cf. la catégorie : comprendre les fondations).
Pierre MAUROY était sensible aux personnages qui chantaient les louanges de la ville de Lille. Une association Les Amis de Lille regroupait ces personnes pour porter haut le nom de la ville. Mais il ne s’agissait que d’une pure expression de la société civile.
En 1988, il voulut aller plus loin en dotant Lille d’un outil juridique au service des habitants et de toutes les bonnes volontés souhaitant mettre en oeuvre des actions de solidarités.Ainsi naissait l’Association pour la Fondation de Lille dont le rôle était de préparer la création de la Fondation de Lille.
Pendant presque 10 années, cette association a mené de nombreuses actions de solidarités internationales, des actions sociales locales , des actions culturelles et patrimoniales.
Après avoir constitué une partie de son capital, la Fondation de Lille fut créée par décret du Premier Ministre après avis en conseil d’Etat le 08 août 1997.
En janvier 1998, l’association pour la Fondation de Lille se transforma en Association des Amis de la Fondation de Lille dont le but est de développer la notoriété de la Fondation et de regrouper toutes les personnes, institutions et entreprises de la région qui partagent les valeurs de la Fondation.

 

UN ORGANISME RARE

• Par son statut juridique particulier qui fait intervenir le Ministère de l’Intérieur et le Conseil d’Etat pour sa création ;
• Par ses règles de constitution et de fonctionnement dont le but est d’assurer sa pérennité ;
• Par sa vocation généraliste: humanitaire, sociale, culturelle, et patrimoniale. Sur 541 Fondations reconnues d’utilité publique (cf. étude de l’Observatoire de la Fondation de France - 2007), seules quelques-unes sont “multi-causes”.

 

POURQUOI UNE FONDATION A LILLE ?

• Pour doter la région d’un organisme de solidarité répondant à la générosité de ses habitants ;
• Pour collecter des financements permettant de répondre à la détresse des populations et faire face aux situations d’urgence ;
• Pour participer au développement culturel de Lille et oeuvrer à la protection et à la valorisation de son patrimoine ;
• Pour constituer un espace de collaboration entre le monde économique, associatif et les pouvoirs publics pour la réalisation de ces objectifs.
           

CONTROLE, RIGUEUR, TRANSPARENCE

Contrôle           

La Fondation de Lille a répondu à des conditions strictes de création. Elle dispose d’un capital assurant sa pérennité et fonctionne suivant des règles rigoureuses de gestion et de contrôle financier. Un Commissaire aux comptes en est le garant.
 
Rigueur

Le Conseil d’Administration veille au bon fonctionnement de la Fondation et valide l’utilisation de ses fonds propres et des dons. Trois collèges délibèrent : les membres fondateurs, dont M. Pierre MAUROY, les membres élus et les membres de droit.
 
Transparence

Habilitée à recevoir des dons et des legs, la Fondation de Lille informe régulièrement de l’utilisation des fonds qui lui sont confiés et qu’elle utilise conformément à la volonté des donateurs ou des légataires par un compte-rendu régulier de l’emploi des fonds. Elle finance les actions sur factures et contrôle leur réalisation concrète. Elle travaille régulièrement avec des associations ou ONG-relais dont le sérieux est reconnu.

LA FONDATION DE LILLE : UNE FONDATION ABRITANTE

Définition

La loi du 4 juillet 1990 (modifiant l’article 20 de la loi du 23 juillet 1987) donne la possibilité de créer des fondations abritées , sans personne morale autonome. Un fondateur peut affecter des biens, droits ou ressources à une personne morale préexistante (une fondation reconnue d’utilité publique habilitée).

Avec la loi de 1990, le principe est donc acquis. Une fondation peut être un compte au sein d’une fondation RUP en vue de la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et sans but lucratif. Les fondations abritées bénéficient du régime juridique et fiscal applicable à la fondation mère. L’ouverture d’un compte au sein d’une fondation abritante est une alternative intéressante à la création d’une fondation RUP qui demande la constitution d’un capital et qui est soumise à une procédure administrative faisant intervenir le Ministère de l’Intérieur et le Conseil d’Etat.

En 2008, on dénombre en France 30 organismes ayant la capacité juridique d’abriter des fondations
(cf. enquête menée par l’Observatoire de la Générosité de la Fondation de France - Avril 2008).

 

LA FONDATION DE LILLE, C’EST :

 

• Un ANCRAGE fort à Lille, pour encourager les actions citoyennes et solidaires;           

• Une SECURITE et une TRANSPARENCE quant à l’utilisation des dons ;           

• Des RELATIONS MULTILATERALES avec tous les acteurs de la société civile : citoyens, ONG, entreprises, pouvoirs publics, pour des actions plus efficaces;           

• Des actions LOCALES et INTERNATIONALES, pour être plus proches de ceux qui ont besoin.

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