La Fondation de Lille, membre fondateur de l’Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML)

 

En 2015, la Fondation de Lille était invitée par la Ville de Lille à s’associer à la réflexion sur la mise en place d’un nouvel outil innovant permettant l’accession abordable à la propriété de façon durable. Cette nouvelle formule d’accession durablement abordable à destination de ménages aux ressources modestes et moyennes permettrait de lutter contre les inégalités territoriales d’accession à la propriété, contre la spéculation foncière et favoriserait la mixité sociale dans les villes. L’association du Bail Réel Solidaire (BRS) à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) permettrait à des particuliers d’acheter leur logement moins cher en permettant la dissociation entre la propriété du sol et celle du bâti. La coût du logement ainsi acheté peut être de 20 à 40 % inférieur à celui d’un logement en marché libre.

Au regard des valeurs d’égalité et de solidarité de ce projet, de son aspect territorial et multi-acteurs,  la Fondation de Lille a accepté cette proposition. Elle a rejoint la Ville de Lille, la Métropole Européenne de Lille et la Fédération des Promoteurs Immobiliers pour créer le premier Organisme de Foncier Solidaire en France sous forme d’une association de préfiguration, l’OFSML, en février 2017 et agréée OFS par la Préfecture du Nord le 20 juillet 2017.  L’objectif aujourd’hui est de transformer cette association de préfiguration en une fondation abritée sous l’égide de la Fondation de Lille. 

 Le succès de la première opération immobilière 

 

Une première opération immobilière au centre de Lille a été lancée le 18 décembre 2017 avec le promoteur Finapar. La commercialisation des logements en Bail Réel Solidaire (BRS) a été possible grâce à la mobilisation d’une banque ressource, le Crédit Foncier. 15 logements ont été attribués sous conditions de ressources et le premier Bail Réel Solidaire acquéreur a été signé en novembre 2018.

Les premiers acquéreurs ont été reçus à la Fondation de Lille le jeudi 15 novembre 2018 en présence des représentants de l’OFSML, de la Ville de Lille et du promoteur Finapar : une première en France !

 

Lancement du réseau « Foncier Solidaire-France « 

 

Les premières Journées d’Echange, organisées par la Ville de Lille et l’OFSML ont eu lieu les 15 et 16 novembre dernier. Elles ont permis de lancer le Réseau national des OFS : « Foncier Solidaire-France » en présence de Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre du Logement et de la Ville.

La Ville de Lille et l’OFSML ont proposé aux 17 OFS agréés ou naissants de contribuer au lancement d’un réseau national des OFS afin de fédérer les initiatives et favoriser le développement des projets. La Fédération des coopératives HLM ainsi que l’association nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux ont décidé de s’impliquer dans cette initiative.

Lille est le chef de file du projet européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive et Cohesive Cities), en lien avec les Community Land Trusts de Bruxelles, Londres et Gand permettant la création de ce réseau.

Ce réseau se donne comme objectifs de mutualiser les expériences, d’aider à la diffusion et à la coopération des différents territoires, d’être force de proposition commune auprès de pouvoirs publics et des différents acteurs (notaires, professionnels de l’immobilier, banques, assurances…), de favoriser le lien entre ce nouveau modèle de production du logement abordable et les autres champs de l’habitat (habitat spécifique, participatif…) et d’assurer une communication à grande échelle pour informer les publics, mobiliser les acteurs et transmettre la connaissance du modèle.


Programme Journées Echanges OFS des 15 et 16 novembre 2018 à Sciences-Po Lille
Découvrez le site internet de l’Organisme de Foncier de la Métropole Lilloise