Une Fondation Abritante

La loi du 4 juillet 1990 donne la possibilité de créer des fondations abritées, sans personne morale autonome. Un fondateur peut affecter des biens, droits ou ressources à une personne morale préexistante (une fondation reconnue d’utilité publique habilitée).

Une fondation peut être un compte au sein d’une fondation RUP en vue de la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et sans but lucratif. Les fondations abritées bénéficient du régime juridique et fiscal applicable à la fondation mère. L’ouverture d’un compte au sein d’une fondation abritante est une alternative intéressante à la création d’une fondation RUP qui demande la constitution d’un capital et qui est soumise à une procédure administrative faisant intervenir le Ministère de l’Intérieur et le Conseil d’Etat.

En 2017, il existait en France 80 fondations abritantes, la Fondation de Lille est devenue Fondation Abritante par le décret du 15 février 2008.

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