Vous êtes une petite entreprise et vous souhaitez soutenir des actions d’intérêt général qui vous tiennent à coeur sur votre territoire en incarnant les valeurs de votre entreprise ? Bonne nouvelle : un nouveau plafond alternatif de réduction fiscale a été mis en place récemment. Alors, petites entreprises, engagez-vous avec la Fondation de Lille, fondation reconnue d’utilité publique, abritante et territoriale qui vous accompagnera dans votre démarche de mécénat !

Petite définition du mécénat

La définition juridique du mécénat indique qu’il est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ». 

En clair, le mécénat est un système fiscalement incitatif permettant d’encourager les entreprises à soutenir des actions d’intérêt général en faisant des dons financiers ou en nature à des organismes à but non lucratif comme la Fondation de Lille. 

Le système du « mécénat » s’appuie juridiquement sur deux piliers fondamentaux : la notion d’intérêt général et l’absence de contrepartie directe liée au don. Il est donc important de ne pas confondre mécénat et sponsoring (ou parrainage).  

Un peu d’histoire 

La mise en place d’un cadre juridique du mécénat a débuté par la loi du 23 juillet 1987 modifiée et complétée, entre autres, par celle du 4 juillet 1990 qui crée la fondation  d’entreprise. Mais le développement du mécénat d’entreprise et de la philanthropie s’est fortement accéléré grâce à la loi dite « Aillagon » datée du 1er août 2003. Cette loi permet, notamment, aux entreprises adressant des dons pour une cause d’intérêt général de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires (hors taxe).

Développement du mécénat des petites entreprises 

Cependant, même si la France bénéficie d’un cadre juridique des plus avantageux pour le mécénat d’entreprise, ce cadre fiscal ne semble cependant pas suffisamment adapté aux plus petites entreprises et notamment aux TPE (toutes petites entreprises) dont le plafond de 5‰ du chiffre d’affaires est vite atteint. Un plafond alternatif de 10.000 € a donc été instauré par la loi de finances 2019 (art.148 et 149). Les entreprises adressant désormais un don à la Fondation de Lille pourront, au choix, appliquer le plafond de 10.000 € ou celui de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. La défiscalisation concernant ce nouveau plancher de 10.000 € concerne les versements effectués “au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019”.

Pendant très longtemps, le mécénat a été le fait de grandes entreprises. L’association Admical, dans une étude publiée en octobre 2018, note que les dons des grandes entreprises représentent plus de la moitié des dons déclarés, alors qu’elles ne constituent que 0,3 % des entreprises mécènes, la plus grande part étant des PME et TPE chaque année plus nombreuses. Entre 2010 et  2016, il y a eu 3 fois plus de TPE mécènes et les PME ont multiplié leurs dons par 2,6 sur cette même période.

Enfin, toujours selon l’Admical, 89 % des entreprises mécènes privilégient les projets au niveau local. Alors quoi de mieux qu’une fondation territoriale comme la Fondation de Lille pour accompagner vos projets de mécénat !