Créer sa Fondation

Devenir entreprise mécène de la Fondation de Lille, fondation Reconnue d'Utilité Publique, Territoriale et abritante
Qu’est-ce-qu’une fondation abritée ?

Une fondation abritée, également appelée “fondation sous égide”, est “hébergée” au sein d’une fondation “mère” ayant la capacité juridique d’abriter, dite “fondation abritante”.

La fondation abritée peut être créée par une ou plusieurs personnes morales de droit privé, quelle que soit leur forme, ou par une ou plusieurs personnes physiques.

Cela consiste en l’affectation irrévocable, en vue de la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation dont les statuts ont été approuvés à ce titre (loi sur le développement du mécénat du 23 juillet 1987 – modifiée par la loi du 12 mai 2009).

La fondation abritée n’a pas de personnalité juridique et morale distincte de la fondation abritante, son périmètre d’action ne doit pas dépasser celui fixé dans les statuts de la fondation abritante.

Une fondation abritée est liée par un contrat de droit privé avec la fondation abritante, ce qui permet une rapidité et souplesse dans la création, dès lors que les deux entités s’entendent sur les différents paramètres de création : nom de la fondation, objet social, mode de financement, dotation à sa création, frais de gestion, gouvernance…

Pourquoi créer sa fondation abritée ?

Parce que vous souhaitez vous engager.

Particulier, famille, association, entreprise, collectivité… Vous avez une vision, un projet au service de l’intérêt général, et vous cherchez un outil philanthropique adapté aux missions que vous souhaitez développer. Vous souhaitez consacrer un apport financier ou un patrimoine à une cause d’intérêt général ;

Parce que vous souhaitez inscrire votre projet dans la pérennité.

Vous voulez agir en faveur d’une cause qui vous tient à coeur, avoir un impact positif pour notre société, pour les générations futures. Une fondation a la faculté de perdurer au-delà ses fondateurs, et de continuer à transmettre ses valeurs, vous pouvez ainsi créer une fondation par legs.

Parce que vous cherchez un outil philanthropique souple et adapté.

Il existe diverses formes de fondations ou fonds en France, la fondation abritée a de nombreux avantages à vous apporter : en bénéficiant de l’appui de la fondation abritante pour la création, la définition de l’objet social, la gestion financière, juridique et comptable de votre fondation, tout en s’appuyant sur son réseau et son expertise, vous vous consacrerez pleinement à la cause que vous défendez.

Créer sa fondation sous égide de la Fondation de Lille, Fondation Reconnue d'Utilité Publique, territoriale et abritante

Avoir l’envie de s’engager ne suffit pas, il est primordial d’être bien accompagné pour transformer votre envie en projet porteur de sens.

Pour abriter sa fondation sous égide, il convient de se rapprocher d’une fondation abritante, en étant attentif à son champ d’action (qui doit être compatible avec votre projet), à sa réputation, aux différents services qu’elle propose, mais également et surtout à sa philosophie et à ses valeurs.

Comment créer sa fondation abritée sous égide de la Fondation de Lille ?