FAIRE UN LEGS
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE-VIE

« Faire perdurer vos engagements pour les générations futures, quoi qu'il advienne »
Transmettez  en toute confiance

Transmettre son patrimoine est un acte fort de solidarité qui permettra de perpétuer votre générosité et vos valeurs. C’est en même temps une décision importante qui doit s’inscrire dans la confiance.

En faisant un legs à la Fondation de Lille, vous pourrez ainsi perpétuer votre générosité en faveur d’une ou de plusieurs causes qui vous tiennent à coeur, tout en ayant la certitude que vos volontés seront scrupuleusement respectées et votre patrimoine géré de façon rigoureuse et transparente.

En léguant à la Fondation de Lille, vous témoignerez également de votre confiance à une fondation Reconnue d’Utilité Publique, ancrée historiquement sur le territoire de la métropole lilloise et des Hauts-de-France.

 

 

en vous offrant de multiples possibilités

Vous avez la possibilité de soutenir un programme de la Fondation de Lille ou de faire un legs sans affectation particulière en laissant à la Fondation de Lille le soin de l’affecter. 

En tant que fondation abritante, vous pourrez également créer votre propre fondation sous égide qui porterait votre nom et perpétuerait votre mémoire.

En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation de Lille est exonérée de droits de mutation à titre gratuit et de toute imposition sur ses revenus fonciers et financiers. Ainsi, l’intégralité de votre donation reviendra donc à la cause qui vous tient à cœur.

Transmettre son patrimoine peut revêtir plusieurs formes :

Vous trouverez ci-dessous un résumé des possibilités qui s’offrent à vous. Il est important de vous appuyer sur votre conseiller patrimonial, votre notaire pour prendre des dispositions pour consentir un legs à la Fondation de Lille ou désigner la Fondation de Lille destinataire du capital épargné dans le cadre d’un contrat assurance-vie.

L’équipe de la Fondation de Lille se tient également à votre disposition pour vous écouter, vous rencontrer et prendre le temps nécessaire à l’étude et à la construction de votre projet, en corrélation avec vos valeurs et volontés.

L’assurance-vie

Reconnu comme un outil avantageux pour constituer une épargne, l’assurance-vie est également un formidable outil de transmission de votre patrimoine, qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.

Vous pouvez ainsi désigner la Fondation de Lille comme bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats souscrits d’assurance-vie. À votre décès, le capital épargné sera alors dédié à une ou à des actions que nous menons. La Fondation est exonérée d’impôts et de droit de succession. L’intégralité de votre patrimoine sera alors affectée aux actions.

Le renforcement au 1er janvier 2016 de la loi Eckert (datant du 13 juin 2014) oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Cependant, pour lutter contre le risque de déshérence, il est important de compléter avec le plus de précisions possibles la clause bénéficiaire : “La Fondation de Lille dont le siège social est situé au 99 rue Saint-Sauveur BP 667 59033 Lille Cedex”. Il est également préférable de nous informer de votre démarche, afin que nous puissions nous rapprocher de votre compagnie d’assurance ou de votre banque le moment venu.

Le legs

En faisant un legs, vous pouvez transmettre, par testament rédigé de votre vivant mais qui ne prendra effet qu’à votre décès, tout ou partie de vos biens à la Fondation de Lille

Reconnue d’Utilité Publique, la Fondation de Lille est exonérée des droits de succession, ce qui signifie que 100% de votre legs sera dédié à l’action que vous souhaitez soutenir (action sociale de proximité en faveur des plus démunis, aide à l’éducation et à la formation, lutte contre l’illettrisme, actions en faveur de l’environnement, de la culture…) ou à tout autre domaine que vous aurez fléché (recherche médicale, patrimoine…)

Il existe trois formes de legs pour répondre à vos souhaits :

  • – le legs universel : vous pouvez transmettre la totalité de vos biens à la Fondation de Lille ou la quotité disponible si vous avez des héritiers directs  (héritiers dits réservataires),
  • – le legs à titre universel  : vous pouvez choisir de transmettre à la Fondation de Lille une partie de la succession (la moitié, le tiers, le quart…) ou de désigner une catégorie de biens (vos biens immobiliers par exemple)
  • – le legs particulier : vous pouvez transmettre à la Fondation de Lille un ou plusieurs biens spécifiquement désignés (un meuble, une somme d’argent par exemple).

Vous pouvez rédiger vos dispositions personnelles sous la forme d’un testament olographe, c’est à dire rédigé de votre propre main, paraphé, daté et signé. Il est tout de même conseillé d’être accompagné par un professionnel et de faire inscrire votre testament au Fichier Central des Dernières Volontés (FCDDV) via votre notaire. Vous pouvez également confier la rédaction à votre notaire, qui retranscrira vos voeux en des termes juridiques en présence d’un autre notaire ou de deux autres témoins, on parle alors de testament authentique. 

Rappelez-vous qu’en l’absence d’enfant ou de famille, l’ensemble de vos biens seront automatiquement transféré à l’État si vous ne rédigez pas de testament. Rédiger vos volontés, c’est vous permettre de décider de l’utilisation de votre patrimoine en lien avec vos valeurs et en perpétuant votre générosité, pour une cause que vous aurez choisie. 

Vous avez des questions ?

Consultez notre Foire à Questions
dédiée au legs et assurances-vie

Contactez-nous
au 03 20 53 18 20

Adressez-nous un mail à
patrimoine@fondationdelille.org

Vous pouvez nous solliciter en toute confidentialité et sans engagement de votre part.