FAIRE UNE DONATION

« Faire vivre votre générosité en transmettant de votre vivant »
Pour transmettre de son vivant 

Seules certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation de Lille ont le droit de recevoir des donations.

Faire une donation à la Fondation de Lille, c’est transmettre de son vivant, de manière irrévocable, un bien immobilier (un terrain, un appartement, une maison…) ou un bien mobilier (une somme d’argent, des bijoux, des oeuvres d’arts, des droits d’auteur, un portefeuilles de titres) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié.

Pour exprimer votre solidarité en soutenant sans délai la Fondation de Lille

La donation est un moyen efficace pour soutenir immédiatement la Fondation de Lille en lui apportant des ressources importantes absolument nécessaires pour mettre en œuvre ses différentes actions.

En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation de Lille est exonérée de droits de mutation à titre gratuit et de toute imposition sur ses revenus fonciers et financiers. Ainsi, l’intégralité de votre donation reviendra donc à la cause qui vous tient à cœur.

Faire une donation à la Fondation de Lille, fondation Reconnue d'Utilité Publique, Territoriale et abritante
Les différentes formes de donations

Pour soutenir les actions de la Fondation de Lille, il existe différents types de donations :  

La donation en pleine-propriété

Si vous souhaitez vous séparer définitivement d’un bien tout en faisant un acte de générosité :

Par la donation en pleine-propriété, le bien dont vous étiez propriétaire
(immeuble, portefeuille de valeurs mobilières..) sort de votre patrimoine (à la signature de l’acte notarié) et devient la propriété totale de la Fondation de Lille, qui en assume alors toutes les charges. Elle est irrévocable et à effet immédiat.

La donation avec réserve d’usufruit

Si vous souhaitez donner votre bien tout en continuant à l’utiliser :


La donation avec réserve d’usufruit ne porte que sur la nue-propriété du bien (possession des titres de propriété du bien). Cela signifie que vous continuerez à utiliser le bien donné ou à en percevoir les revenus éventuels qu’il produit (loyers…) jusqu’à votre décès. Ce bien sortira alors de votre calcul d’imposition. Il ne reviendra entièrement à la Fondation de Lille qu’à votre décès.

La donation temporaire d’usufruit

Si vous souhaitez mettre temporairement un bien à disposition de la Fondation de Lille et lui faire bénéficier du revenu de votre capital :


La donation temporaire d’usufruit (DTU) vous permet de conserver la nue-propriété de votre bien et de ne donner, pour une durée déterminée (3 ans minimum et renouvelable), que le seul usufruit du bien. Il concerne tout type de biens procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste donc pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit de la Fondation de Lille tout en conservant la propriété et ainsi faire vivre votre générosité sans déshériter.


L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine le temps de la donation. Ainsi, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’impôt sur la fortune immobilière (I.F.I.) et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’impôt sur le revenu. Vous avez enfin la garantie de récupérer la pleine propriété de votre bien à l’échéance convenue et sans frais. 

Le don sur succession

Si vous souhaitez faire un don alors que vous venez d’hériter :

Le don sur succession vous permet de donner tout ou partie des biens reçus par un héritage à la Fondation de Lille. Vous bénéficiez alors d’un allègement des droits de succession. Les biens donnés seront déduits de l’assiette du calcul des droits de succession que vous devez vous acquitter en tant qu’héritier.

Important : le don doit être effectué à titre définitif dans les 6 mois qui suit le décès de la personne. Vous devez informer sans délai le notaire chargé du règlement de la succession. Contactez également la Fondation de Lille pour vous accompagner dans cette démarche. 

Vous avez des questions ?

Consultez notre Foire à Questions
dédiée aux donations

Contactez-nous
au 03 20 53 18 20

Adressez-nous un mail à
patrimoine@fondationdelille.org

Vous pouvez nous solliciter en toute confidentialité et sans engagement de votre part.