Vous informez l’équipe de la Fondation de Lille de votre intention de faire une donation. Elle pourra ainsi répondre à vos questions et vous accompagner dans l’élaboration de votre projet.
La Fondation de Lille prendra ensuite contact avec votre notaire.
Le Conseil d’administration de la Fondation doit ensuite accepter la donation.
L’acte de donation est signé chez le notaire.

Pour bien comprendre l’intérêt de cette forme de donation, voici un exemple illustrant la manière dont l’héritage peut parfois générer des soucis importants de gestion et de trésorerie (le paiement des droits de succession…)*.
Le don sur succession permet de soutenir de façon concrète la Fondation de Lille tout en vous permettant de baisser le montant des droits de succession :

“ Mademoiselle Caroline, retraitée qui dispose d’un patrimoine conséquent, hérite d’une amie d’enfance. L’héritage comprend à la fois un appartement à Paris et des placements financiers.
Mademoiselle Caroline, qui ne se rend quasiment jamais à Paris, ne souhaite pas hériter de cet actif immobilier. Si elle l’accepte, elle devra s’acquitter des droits de succession à hauteur de 60 %. Elle devra ensuite le vendre et supporter, dans l’intervalle les frais afférents à la détention de ce bien immobilier, et ce pendant plusieurs mois (taxe foncière, charges de copropriété, etc.). En outre, la possession de cet appartement la rendra peut- être éligible à l’impôt sur la fortune immobilière.

Deux possibilités s’offrent donc à elle :

– elle peut refuser cette succession mais elle devra également renoncer aux placements financiers ;

– elle peut, avec l’aide de son notaire, consentir un don sur succession. Elle pourra conserver les placements financiers tout en donnant l’appartement à la fondation qu’elle soutient par des dons depuis de longues années. Le bien ainsi donné ne sera pas imposé et seuls les placements financiers conservés par Mademoiselle Caroline seront soumis aux droits de succession. »

* extrait du livret “La Philanthropie, un projet de vie” édité par France Générosités – P.28-29.

Parce qu’il est difficile d’être exhaustif sur le sujet, et pour répondre à toutes les questions techniques que vous vous posez, l’équipe de la Fondation de Lille se tient à votre disposition par téléphone pour échanger sur votre projet. 

Nous vous conseillons également de consulter l’ouvrage « La philanthropie, un projet de vie » édité par France Générosités et disponible gratuitement en ligne qui, à travers des cas pratiques et des explications claires vous accompagnera dans la construction de votre projet.

Si vos questions concernent un legs ou la souscription d’une assurance-vie, une page y est dédiée.