Une Fondation reconnue d’utilité publique …

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Bénéficiant de la grande capacité juridique, la création d’une fondation reconnue d’utilité publique requiert l’autorisation de l’Etat, par décret du Premier Ministre contresigné
par le Ministre de l’Intérieur, après avis du Conseil d’Etat.

Le terme de fondation est inscrite pour la première fois dans la loi  n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le mécénat. Par définition,une fondation est  » l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales, décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la  réalisation  d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif« .

Une fondation reconnue d’utilité publique est habilitée à recueillir et gérer des dons, des donations et des legs grâce à un cadre juridique fiable pour mener des
actions d’intérêt général
en permettant des déductions fiscales avantageuses : outre la déduction de 66% pour les donateurs payant l’impôt sur le revenu, la fondation reconnue d’utilité publique peut faire bénéficier aux donateurs assujettis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), une déduction de 75 % dans la limite de 50.000 €.


Une Fondation au service d’un territoire…

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Première fondation territoriale en France créée au service des habitants d’une région, la Fondation de Lille n’a pas été créée pour une seule cause mais au service d’un territoire, Lille et la région Nord-Pas-de-Calais. Le but de la Fondation de Lille est de soutenir ou mener des actions citoyennes et solidaires.

La Fondation de Lille répond aux besoins des habitants de la région en évaluant et en sélectionnant les causes ou les publics prioritaires et travaille en partenariat avec les associations locales.

La Fondation de Lille se présente comme un trait d’union entre les donateurs, les mécènes, les collectivités locales et les acteurs de terrain pour financer de manière efficace des projets. Elle a également pour but de développer l’esprit philanthropique dans notre région.

 


Une Fondation Abritante au service des grands donateurs du Nord-Pas-de-Calais …

 

Par arrêté du 15 février 2008, la Fondation de Lille a été déclarée Fondation Abritante par le Ministère de l’Intérieur après avis en Conseil d’Etat. Cette capacité    juridique  permet à la Fondation de Lille d’abriter, sous son égide,  des fondations créées par des personnes privées ou des entreprises. Ces fondations ainsi créées  bénéficient des  mêmes avantages fiscaux et patrimoniaux que la fondation reconnue d’utilité.

Tout en gardant leur autonomie, les fondateurs, libérés de la gestion et des charges administratives, peuvent mettre en oeuvre le ou les actions de solidarité qu’ils leur    tiennent  à coeur. Ils bénéficient également de l’expertise de la Fondation de Lille et intègrent un réseau d’associations et de partenaires potentiels.


Une Fondation multi-causes au service de toutes les solidarités…

Créer aux services des donateurs, la Fondation de Lille peut intervenir dans tous les domaines de l’intérêt général : actions sociales, éducation et formation, culture, développement durable, santé etc.

La Fondation de Lille travaille en collaboration avec l’ensemble des acteurs, privés ou publics, de la région. Elle travaille de manière mutualisée de façon étroite avec les associations de la région.

La Fondation de Lille est un trait d’union entre :

  • Donateur particulier : en gérant de manière efficace et transparente les dons, les donations, les legs et assurances – vie. La Fondation de Lille s’engage à respecter le choix du donateur en affectant le don pour la cause choisie et à rendre compte de cette utilisation ;
  •  Entreprise : en soutenant une action à travers un don, en créant une fondation sous égide, en accompagnant leur politique de mécénat par la mise à disposition de son expertise et de ses réseaux pour le choix de projets, en participant à une opération évènementielle ou à la mise en place d’un produit partage ;
  •  L’ensemble des acteurs de la société civile  :  en mettant  en contact des organismes de tous horizons et en créant des partenariats afin de faciliter la mise en oeuvre d’actions d’intérêt général au profit de la solidarité : collectivités locales, associations, écoles et universités, services sociaux etc.